Tes droits, à plusieurs niveaux

Cette page t’aide à distinguer tes droits de patient, de citoyen belge ou européen, et les droits que tu as en tant qu’être humain. Ils se complètent.

À retenir : tes droits de patient et tes droits humains ne dépendent pas de ta nationalité. Si tu as la nationalité d’un État membre, tu as aussi la citoyenneté européenne.

01 / SOINS

Tes droits en tant que patient

En Belgique, la loi protège tes droits dans ta relation avec un professionnel de santé.

Par où commencer ?

Demande d’abord une explication au professionnel ou au service. Si le problème persiste, cherche la fonction de médiation compétente. Tu peux aussi choisir une personne de confiance pour t’accompagner.

Trouver la bonne voie de plainte ↗

Source : SPF Santé publique — les sept droits du patient.

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02 / BELGIQUE

Tes droits en tant que citoyen belge

La Constitution protège tes libertés, ton égalité devant la loi et ta participation à la vie publique. Plusieurs de ces droits protègent aussi les personnes qui ne sont pas belges.

Une nuance importante

La Constitution parle souvent des « Belges », mais elle protège aussi les étrangers présents en Belgique, sous les exceptions prévues par la loi. Ton droit de vote dépend du type d’élection et de conditions précises.

Comprendre les élections en Belgique ↗

Source : La Constitution belge — notamment articles 10 à 12, 19, 22, 23, 26, 27 et 191.

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03 / UNION EUROPÉENNE

Tes droits en tant que citoyen européen

Si tu as la nationalité d’un État membre, tu as aussi la citoyenneté de l’Union européenne.

Et la Charte des droits fondamentaux ?

Elle s’applique aux institutions de l’UE et aux autorités nationales lorsqu’elles mettent en œuvre le droit de l’Union. Elle ne remplace pas toutes les protections prévues par les lois belges.

Voir quand la Charte s’applique ↗

Source : Parlement européen — les citoyens de l’Union et leurs droits.

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04 / NATIONS UNIES

Tes droits en tant qu’être humain

La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme tes droits en tant que personne, quelle que soit ta nationalité.

Quel est le rôle de cette Déclaration ?

Adoptée par l’ONU en 1948, elle est une référence commune. Elle n’est pas, à elle seule, un traité directement contraignant : d’autres traités et les lois nationales peuvent t’offrir des voies concrètes pour défendre ces droits.

Lire la Déclaration universelle ↗

Source : Nations Unies — Déclaration universelle des droits de l’homme.

Présentation simplifiée, non exhaustive. Pour une démarche concrète, vérifie le texte officiel et les conditions propres à ta situation. Sources consultées le 13 octobre 2026.