Tes droits, à plusieurs niveaux
Cette page t’aide à distinguer tes droits de patient, de citoyen belge ou européen, et les droits que tu as en tant qu’être humain. Ils se complètent.
À retenir : tes droits de patient et tes droits humains ne dépendent pas de ta nationalité. Si tu as la nationalité d’un État membre, tu as aussi la citoyenneté européenne.
Tes droits en tant que patient
En Belgique, la loi protège tes droits dans ta relation avec un professionnel de santé.
- Recevoir des soins de qualitéadaptés à tes besoins et respectueux de ta dignité.
- Choisir ton professionnel de santédans les limites prévues par les règles applicables et les possibilités de soins.
- Comprendre ton état de santégrâce à une information claire sur les soins proposés.
- Donner un consentement libre et éclairéavant une intervention, ou le refuser selon les règles de la loi.
- Consulter et obtenir une copie de ton dossierselon les modalités légales.
- Voir respecter ton intimité et ta vie privéependant les soins.
- Saisir une fonction de médiationsi tu estimes qu’un de ces droits n’a pas été respecté.
Demande d’abord une explication au professionnel ou au service. Si le problème persiste, cherche la fonction de médiation compétente. Tu peux aussi choisir une personne de confiance pour t’accompagner.
Trouver la bonne voie de plainte ↗Tes droits en tant que citoyen belge
La Constitution protège tes libertés, ton égalité devant la loi et ta participation à la vie publique. Plusieurs de ces droits protègent aussi les personnes qui ne sont pas belges.
- Être traité sans discriminationet bénéficier de l’égalité devant la loi.
- Exprimer tes opinions, te réunir et t’associerdans le cadre fixé par la loi.
- Voir respecter ta vie privée et familialeet bénéficier des garanties de la liberté individuelle.
- Mener une vie conforme à la dignité humaineavec des droits économiques, sociaux et culturels, dont la protection de la santé.
- Participer aux électionsselon les conditions propres à chaque scrutin.
La Constitution parle souvent des « Belges », mais elle protège aussi les étrangers présents en Belgique, sous les exceptions prévues par la loi. Ton droit de vote dépend du type d’élection et de conditions précises.
Comprendre les élections en Belgique ↗Source : La Constitution belge — notamment articles 10 à 12, 19, 22, 23, 26, 27 et 191.
Tes droits en tant que citoyen européen
Si tu as la nationalité d’un État membre, tu as aussi la citoyenneté de l’Union européenne.
- Circuler et séjourner dans l’Uniondans les conditions prévues par le droit européen.
- Voter ou te présenteraux élections européennes et communales dans ton pays de résidence au sein de l’UE, selon les règles applicables.
- Demander une aide consulaireà un autre pays de l’UE hors de l’Union si ton propre pays n’y est pas représenté.
- Adresser une pétition au Parlement européensur une question relevant de l’Union.
- Saisir le Médiateur européenen cas de mauvaise administration par une institution ou un organe de l’UE.
Elle s’applique aux institutions de l’UE et aux autorités nationales lorsqu’elles mettent en œuvre le droit de l’Union. Elle ne remplace pas toutes les protections prévues par les lois belges.
Voir quand la Charte s’applique ↗Source : Parlement européen — les citoyens de l’Union et leurs droits.
Tes droits en tant qu’être humain
La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme tes droits en tant que personne, quelle que soit ta nationalité.
- Être reconnu comme égal en dignité et en droitssans discrimination.
- Vivre libre et en sécuritésans torture ni traitement cruel, inhumain ou dégradant.
- Penser, s’exprimer, se réunir et s’associerdans le respect des droits d’autrui.
- Accéder à l’éducation et à la vie culturelleet participer à la vie de la société.
- Viser un niveau de vie suffisantpour la santé et le bien-être, comprenant notamment les soins médicaux.
Adoptée par l’ONU en 1948, elle est une référence commune. Elle n’est pas, à elle seule, un traité directement contraignant : d’autres traités et les lois nationales peuvent t’offrir des voies concrètes pour défendre ces droits.
Lire la Déclaration universelle ↗Source : Nations Unies — Déclaration universelle des droits de l’homme.
Présentation simplifiée, non exhaustive. Pour une démarche concrète, vérifie le texte officiel et les conditions propres à ta situation. Sources consultées le 13 octobre 2026.